SEL des deux rives

Règlement intérieur

                                     REGLEMENT INTERIEUR

FONCTIONNEMENT DU SEL

  1. Objet du SEL

 Le SEL est un système d’échange original qui donne la possibilité d’échanger des savoirs, des savoir-faire, des services et des biens sans utiliser d’argent. Chaque transaction résulte d’une entente entre les deux adhérents concernés ; un adhérent n’est jamais obligé d’accepter une transaction.

Ce système est une prise de conscience de la dimension humaine existant derrière tous les échanges, un réseau de communication, un lieu de solidarité, une expérience économique, éducative et sociale. C’est pour cette raison qu’il n’est pas possible de convertir des euros contre des clous et inversement.

  1. Direction de l’association 

 Le « CA »  « Conseil d’Administration » prévu à l’article 8 des statuts de l’association est également appelé « Conseil d’Animation ».

Si le nombre de membre élus au C.A. est inférieur au minimum prévu par les statuts, l’AG doit autoriser le C.A. à coopter autant de personnes que nécessaire afin d’atteindre le minimum. Ces personnes ne sont pas déclarées en préfecture mais participent aux votes.

A tout moment le C.A. peut inviter des membres du SEL à participer à ses réunions. Leur avis est consultatif.

  1. Engagement des adhérents

Chaque adhérent a la responsabilité d’assurer le bon fonctionnement collectif du SEL. Le SEL des deux rives organise régulièrement des réunions et des événements afin de permettre aux adhérents de se rencontrer.

Chaque adhérent accepte que ses coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone, e-mail) soient communiquées aux autres adhérents afin de permettre les échanges.

Chaque adhérent s’engage à ne pas communiquer les coordonnées des autres adhérents en dehors du cadre du SEL des deux rives.

  1. Année comptable dite Année associative

Les comptes seront arrêtés le 30 juin (période du 1er juillet N au 30 juin N+1)

  1. Exclusions

Lorsque des motifs graves entrainent l’exclusion d’un séliste, cette exclusion doit être notifiée par lettre recommandée. Après une exclusion il n’est pas possible de redemander à adhérer au SEL avant trois ans. Cette demande de ré-adhésion doit être approuvée par les ¾ des membres du CA.

  1. LIMITATION DU FONCTIONNEMENT DU FORUM DE DISCUSSION

Les échanges sont libres mais les sélistes doivent être attentifs à ne pas lancer de discussion politique ou religieuse, à ne pas proposer de débats qui pourraient faire naître la discorde, à ne pas agir dans le prosélytisme ni dans la censure.

Pour des débats qui dépasseraient ce qui est admissible, le CA ou un de ses membres habilité par lui peut décider de couper court à la discussion en supprimant les textes publiés.

  1. Commissions

L’AG met en place autant de commissions que nécessaires, Seules les commissions ayant pour objet le fonctionnement du SEL sont mentionnées au présent règlement intérieur.

  • Commission de médiation
    • Le nom des médiateurs est publié sur le webCatalogue
    • La commission est saisie directement par les sélistes
    • N’agit pas sur un conflit si une des parties prenantes est membre de la commission. Son objet est alors transféré au CA

REGLEMENTATION

  1. RGPD :

Depuis 2018 le Règlement général sur la protection des données (RGPD)  gouverne la collecte et le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs.

Afin de respecter ces règles les sélistes doivent donner leur accord à la gestion informatique de leurs données personnelles.

Le refus de donner cet accord n’empêche pas l’adhésion mais les données personnelles de l’adhérent ainsi que ses offres et ses demandes ne peuvent pas être publiées et l’adhérent ne peut pas avoir accès au webCatalogue.

LES ECHANGES

  1. Feuille d’échange

 Il n’y a aucune pénalité lorsque le compte passe en négatif, c’est même nécessaire à la bonne marche du système. La limite est actuellement de 2000 clous en positif et en négatif.

Chaque adhérent s’engage à publier son solde de clous. La période de référence est notre année associative : du 1er juillet au 30 juin.

La publication peut être faite trimestriellement au début des mois de septembre, décembre, mars, juin ou annuellement pour la période. 

  1. Mise à jour des offres et des demandes

Le SEL DES DEUX RIVES met à la disposition de ses adhérents une application internet appelée « webCatalogue » qui permet de consulter les offres et les demandes régulièrement mises à jour. Ce catalogue est disponible sur le site https://selistes.sel-sud-ra.org/ ou à partir du lien « accès sélistes » sur le site public du SEL : sel-de-romans.org. Chaque adhérent qui dispose d’un accès internet met ses annonces à jour lui-même et veille à leur validité. Les sélistes qui n’ont pas accès à internet peuvent demander à un autre séliste de faire leur mise à jour à leur place. Ce principe est appelé « parrainage ». Le parrain transmet également à son filleul les informations qu’il reçoit par courriel. Il est vivement conseillé aux sélistes qui ne disposent pas d’internet d’avoir recours au parrainage qui est le moyen le plus efficace pour être tenu au courant de toute l’actualité du SEL.

Les annonces qui ne correspondraient pas à l’esprit de la charte, des statuts et des lois en vigueur seront supprimées sans avertissement préalable.

  1. Evaluation des échanges

Les échanges sont évalués et calculés en « clous » qui est le nom de l’unité d’échange du SEL DES DEUX RIVES. • 1 clou correspond à 1 minute de travail. Seul le titulaire d’un compte peut autoriser le débit de son compte en faveur de celui d’un autre adhérent.

  1. Garanties

Le SEL DES DEUX RIVES ne fournit aucune garantie quant à la qualité, les conditions ou la valeur des échanges qui sont de la seule responsabilité des sélistes. Chaque adhérent doit veiller à sa propre assurance et assumer les risques physiques inhérents à la transaction.

L’assurance collective Selidaire à laquelle le SEL est rattaché, couvre, hors véhicules à moteur, dans la limite des plafonds mentionnés dans les conditions générales et particulières du contrat, la responsabilité civile, l’individuelle accident et la protection juridique du SEL et de ses adhérents, pour les personnes et pour les biens, dans le cadre de toutes les activités sélistes. Sont inclus dans ces activités les échanges de biens et de services entre les adhérents et les activités menées avec d’autres SEL.

Les sélistes ne déclarent pas eux-mêmes leur sinistre mais se rapprochent du référent Selidaire du SEL. Ce dernier est chargé de déposer le dossier après avoir vérifié qu’il s’agit bien d’un sinistre intervenu dans le cadre d’une activité du SEL. Seuls les échanges réalisés après publication dans le webCatalogue sont réputées être réalisées dans le cadre du SEL.

  1. Perte de sa feuille d’échange

Si un séliste égare sa feuille d’échange il est autorisé, s’il a publié son solde pour au moins un des 4 derniers trimestres, à prendre ce solde pour ouvrir une nouvelle feuille.

S’il n’y a pas eu de publication dans les 4 trimestres précédents le compte repart avec -500 clous.

 ADHESION & ACCES AU WEBCATALOGUE

  1. Cotisations

     Pour les particuliers

  • 5 euros pour les adhérents titulaires du RMI, RSA, allocation chômage fin de droits, pension d’invalidité, AAH, carte d’étudiant.
  • 10 euros pour les autres adhérents en individuel
  • 15 euros pour les couples, les familles (enfants majeurs vivant sous le même toit).
  • Pour les nouveaux adhérents qui rejoignent le SEL en cours d’année la cotisation est calculée au prorata du nombre de mois restant jusqu’à la prochaine cotisation
    • 1€ par mois pour la cotisation pleine soit pour une adhésion en juillet, août ou septembre = 10 €, en octobre 9€, novembre = 8€… – 0.50€ par mois pour la cotisation des faibles revenus Adhésion en juillet août ou septembre = 5 €, en octobre 4,50€, novembre = 4€…

 Pour les associations

  • 10 € pour une association de moins de 10 adhérents
  • 15€ pour une association de 10 à 50 adhérents
  • 20€ pour une association de plus de 50 adhérents.

(Nombre d’adhérents apprécié au moment du paiement de la cotisation de l’association au SEL).

Une cotisation réglée (hors erreur, par exemple 2 versements) n’est pas remboursable.

Seule la cotisation d’un nouveau séliste est fractionnable en fonction du nombre de mois d’adhésion [selon le barème indiqué plus haut]. La cotisation d’un ancien séliste qui quitte le SEL n’est pas fractionnable.

L’adhésion est gratuite l’année de son arrivée, pour une personne arrivant en cours d’année d’un autre SEL si elle a réglé sa cotisation de l’année dans le SEL qu’elle a quitté.

Les sélistes doivent avoir acquitté leur cotisation avant le 31 octobre de l’année.

 Transfert du solde de clous

Une personne qui s’inscrit au SEL des deux rives en quittant un autre SEL est autorisée à conserver son solde d’unité si son ancien SEL autorise ce transfert.

  1. Blocage de l’accès au webCatalogue

Pour accéder au webCatalogue il faut être à jour de sa cotisation mais aussi de sa publication de clous. A défaut de publication les sélistes n’ont plus accès au webCatalogue.

Cette publication est celle du solde au 30 juin et comprend du nombre d’échanges calculé du 1er juillet au juin.

Pour un séliste qui quitte le SEL et doit ramener son solde au plus près de 0, le CA peut l’autoriser à titre exceptionnel à faire des échanges pendant un délai à déterminer afin qu’il puisse apurer son solde. Son compte n’est désactivé qu’à l’issue de ce délai.

DOTATIONS SPECIALES

  1. Dotations spéciales
  2. a) Organiser un marché chez soi

Une dotation de 100 clous est offerte aux sélistes qui ouvrent leur porte à l’occasion d’un marché ou d’une autre rencontre du SEL hors AG.

  1. b) Nouvel adhérent : 1ère participation à un marché.

Afin d’inciter les nouveaux sélistes à participer à un marché pour rencontrer d’autres adhérents et faciliter ainsi leur  intégration une dotation de 60 clous leur est offerte pour leur présence à un premier marché dans les 12 mois de leur inscription. Elle est validée par un membre du CA ou le référent du marché s’il a été désigné.

  1. Banque de temps associative 

Les associations adhérentes au SEL bénéficient chaque année de 10 heures de crédit (600 clous) à utiliser à l’intérieur du SEL pour acquérir des objets ou des services.  Les associations peuvent compléter ce crédit par des offres de biens et de services rendues par elles-mêmes ou par leurs adhérents. Leur solde de clous suit les mêmes règles que celles de  tous les adhérents : il est reportable d’une année sur l’autre sans limite de temps mais en limite de solde (plus et moins 2000 clous). Pour être adhérente une association doit avoir au moins un adhérent membre du SEL de Romans.  Les adhérents consultés par mails lors de la demande d’adhésion de l’association peuvent la refuser pour des raisons éthiques.     

  1. Frais de déplacements aux rencontres annuelles de Selidaire

Les sélistes qui participent aux rencontres annuelles de Selidaire en août peuvent demander la prise en charge de leurs frais de route. La somme totale qui peut être affectée à ces remboursements est limitée à l’excédent constaté au budget du SEL au 30 juin, date de clôture des comptes. Cette somme est répartie entre tous les sélistes qui participent aux rencontres annuelles ; elle est limitée aux frais réellement engagés (sur présentation des justificatifs : copie de l’inscription, billet de train, de péage…) La demande doit être faite au plus tard le 15 juillet. Le CA donne son accord et indique le montant qui sera alloué dans les 5 jours. Les remboursements sont effectués au retour des rencontres.

En contrepartie de ce soutien financier les personnes qui participent à ces rencontres devront rédiger un compte rendu rapide à transmettre au CA qui le portera à la connaissance des sélistes.

Règlement intérieur mis à jour par l’assemblée générale ordinaire du 09/10/2024.