Statuts
Article 1 – Création
II est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour titre : SEL DES DEUX RIVES.
Article 2 – Territoire
L’association est romanaise et péageoise et agit sur le territoire des bassins de vie de nos deux communes.
Article 3 – But
L’association a pour but de :
– Promouvoir des solidarités dans le cadre du développement local, grâce à des échanges multilatéraux de biens ou de prestations de service de voisinage. Ces échanges auront nécessairement un but non lucratif et seront effectués de gré à gré entre les adhérents de l’association, selon les demandes et les offres de chacun. Mettre en place, coordonner, surveiller et assurer la réciprocité de tels échanges selon les règles qui seront définies par la charte d’adhésion.
– Mettre en place, coordonner, surveiller et assurer la réciprocité de tels échanges selon les règles qui seront définies par la charte d’adhésion.
Article 4 – Siège social
Le siège social est fixé à Romans (Drôme). II pourra être transféré en tout lieu sur la commune par simple décision du CA.
Article 5 – Admissions membres
Est membre actif toute personne physique ou morale (représentée par une personne physique) partageant les buts de l’association et ayant acquitté sa cotisation annuelle.
Article 6 – Radiation, exclusion
La qualité de membre se perd par démission, décès, radiation prononcée par le CA pour non-paiement de la cotisation ou exclusion prononcée par le CA pour tout autre motif grave.
Il ne peut pas être pris de décision de radiation pour non paiement de la cotisation sans l’envoi d’une lettre de rappel par courrier simple. Cette radiation n’est que provisoire. Le séliste pourra réintégrer l’association dès qu’il se sera acquitté de la cotisation de l’année en cours (Cotisation complète non réduite au nombre de mois restant jusqu’à l’AG).
Pour tout autre motif grave le CA ne pourra procéder à une exclusion que si les faits se reproduisent malgré l’envoi d’un premier avertissement.
En cas de décision d’exclusion pour motif grave, un recours peut être déposé devant une commission composée de 8 membres, désignés pour moitié par le CA et pour moitié par le séliste en question. La décision est prise à la majorité des voix plus une.
La radiation et l’exclusion entrainent l’interdiction de proposer et recevoir des échanges.
Article 7 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent : le montant des cotisations, les recettes d’éventuelles manifestations et toutes ressources autorisées par la loi.
Article 8 – Direction de l’association
L’association est dirigée par un conseil d’administration (CA) composé de 6 à 12 adhérents élus par l’assemblée générale pour un an. En cas de départ d’un membre du CA, si le nombre de membres du CA tombe à moins de 6, de nouveaux membres sont cooptés parmi les volontaires. En l’absence de volontaires, si le nombre de membres du CA descend en dessous de 4 une assemblée générale est convoquée.
Le CA peut désigner parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier, un ou plusieurs trésoriers-adjoints et autant de secrétaires que nécessaire.
Le CA se réunit une fois par trimestre ou plus.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents pour une réunion physique et à la majorité des réponses apportées pour une consultation par courriel.
Pour les décisions du CA relatives aux questions ci-dessous la consultation par mail n’est pas possible et les décisions ne peuvent être prises que si les ¾ au moins des membres du CA sont présents :
– Désignation d’un bureau
– Engagement financier supérieur à 100 €
– Refus d’admission d’un nouveau membre
– Décision d’envoi d’un avertissement à un séliste
– Décision d’exclusion
– Mise en place d’une commission de recours.
Le CA choisit en son sein un « modérateur » qui surveille le bon fonctionnement du webCatalogue. Les décisions prises par ce modérateur sont réputées être celles du CA.
Article 9 : Droit de vote
Chaque membre dispose d’une voix pour tous les votes en assemblée ou en réunion.
Pour les adhérents ayant opté pour la cotisation familiale chacun des membres majeurs de la famille a droit a une voix et exerce son droit de vote personnellement ou par représentation (pouvoir).
Article 10 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu’elle est convoquée par le CA ou sur la demande du quart de ses membres.
Elle est convoquée par courriel 15 jours avant la date fixée pour les adhérents disposant d’un accès internet et par courrier postal simple pour les autres. L’ordre du jour figure dans la convocation. Les demandes d’ajout à l’ordre du jour doivent être transmises au CA au moins 6 jours avant la date de l’assemblée.
L’assemblée est présidée par un membre du CA.
Elle se prononce sur le rapport moral et financier. Elle élit les membres du CA et fixe le montant de la cotisation annuelle. Les décisions sont prises à majorité simple des membres présents et représentés.
Le scrutin secret peut être décidé soit par la présidence de l’assemblée, soit à la demande d’un de ses membres.
Les membres empêchés pourront se faire représenter au moyen d’un pouvoir signé par eux. Nul ne peut détenir plus de deux pouvoirs.
Article 11 – Assemblée générale extraordinaire
Sur décision de CA ou sur la demande de la moitié des adhérents, une assemblée générale extraordinaire est convoquée. Son ordre du jour ne peut être que la modification des statuts ou la dissolution de l’association. Un quorum de 50% des voix plus une est nécessaire. Si le quorum n’est pas atteint une nouvelle assemblée générale extraordinaire sera convoquée dans les deux mois qui suivent et pourra valablement délibérer quel que soit le nombre d’adhérents présents. La décision ne peut être prise qu’à la majorité des membres présents. Les votes sont prononcés à bulletin secret.
Article 12 – Charte et règlement intérieur
Une charte d’adhésion et un règlement intérieur sont établis et approuvés par l’assemblée générale. Ils précisent l’esprit de l’association et divers points de son fonctionnement.
Article 13 – Dissolution
En cas de dissolution de l’association un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’assemblée générale. L’actif s’il y a lieu est reversé à une association adhérant à la fédération Sélidaire désignée par l’AGE ou à défaut par le liquidateur.
Statuts révisés par l’assemblée du 27 septembre 2015