Règlement intérieur

1. Objet du SEL

Le SEL est un système d’échange original qui donne la possibilité d’échanger des savoirs, des savoir-faire, des services et des biens sans utiliser d’argent. Chaque transaction résulte d’une entente entre les deux adhérents concernés ; Un adhérent n’est jamais obligé d’accepter une transaction. Ce système est une prise de conscience de la dimension humaine existant derrière tous les échanges, un réseau de communication, un lieu de solidarité, une expérience économique, éducative et sociale. C’est pour cette raison qu’il n’est pas possible de convertir des euros contre des clous et inversement.

2. Direction de l’association

Le « CA » « Conseil d’Administration » prévu à l’article 8 des statuts de l’association est également appelé « Conseil d’Animation ».

Si le nombre de membre élus au C.A. est inférieur au minimum prévu par les statuts, l’AG doit autoriser le C.A. à coopter autant de personnes que nécessaire afin d’atteindre le minimum. Ces personnes ne sont pas déclarées en préfecture mais participent aux votes.

A tout moment le C.A. peut inviter des membres du SEL à participer à ses réunions. Leur avis est consultatif.

3. Fonctionnement du SEL

Chaque adhérent a la responsabilité d’assurer le bon fonctionnement collectif du SEL. Le SEL DES DEUX RIVES organise régulièrement des réunions et des événements afin de permettre aux adhérents de se rencontrer. Chaque adhérent accepte que ses coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone, e-mail) soient communiquées aux autres adhérents afin de permettre les échanges. Chaque adhérent s’engage à ne pas communiquer les coordonnées des autres adhérents en dehors du cadre du SEL DES DEUX RIVES.

4. RGPD

Depuis 2018 le Règlement général sur la protection des données (RGPD) gouverne la collecte et le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs.

Afin de respecter ces règles les sélistes doivent donner leur accord à la gestion informatique de leurs données personnelles.

Le refus de donner cet accord n’empêche pas l’adhésion mais les données personnelles de l’adhérent ainsi que ses offres et ses demandes ne peuvent pas être publiées et l’adhérent ne peut pas avoir accès au webCatalogue.

5. Mise à jour des offres et des demandes

Le SEL DES DEUX RIVES met à la disposition de ses adhérents une application – le « webCatalogue » – qui permet de consulter les offres et les demandes régulièrement mises à jour. Ce catalogue est disponible sur le site www.sel-des-deux-rives.org ou à partir du lien Accès séliste sur le site public du SEL, sel-de-romans.org.

Chaque adhérent qui dispose d’un accès internet met ses annonces à jour lui-même et veille à leur validité. Les sélistes qui n’ont pas accès à internet peuvent demander à un autre séliste de faire leur mise à jour à leur place. Ce principe est appelé « parrainage ». Le parrain transmet également à son filleul les informations qu’il reçoit par courriel. Il est vivement conseillé aux sélistes qui ne disposent pas d’internet d’avoir recours au parrainage qui est le moyen le plus efficace pour être tenu au courant de toute l’actualité du SEL.

Les annonces qui ne correspondraient pas à l’esprit de la charte, des statuts et des lois en vigueur seront supprimées sans avertissement préalable.

6. Garanties

Le SEL DES DEUX RIVES ne fournit aucune garantie quant à la qualité, les conditions ou la valeur des échanges qui sont de la seule responsabilité des sélistes. Chaque adhérent doit veiller à sa propre assurance et assumer les risques physiques inhérents à la transaction.
L’assurance collective Sel’idaire à laquelle le SEL est rattaché couvre, hors véhicules à moteur, dans la limite des plafonds mentionnés dans les conditions générales et particulières du contrat, la responsabilité civile, l’individuelle accident et la protection juridique du SEL et de ses adhérents, pour les personnes et pour les biens, dans le cadre de toutes les activités sélistes. Sont inclus dans ces activités les échanges de biens et de services entre les adhérents et les activités menées avec d’autres SEL.
Les sélistes ne déclarent pas eux-mêmes leur sinistre mais se rapprochent du référent Sélidaire du SEL. Ce dernier est chargé de déposer le dossier après avoir vérifié qu’il s’agit bien d’un sinistre intervenu dans le cadre d’une activité du SEL. Seuls les échanges réalisés après publication dans le webCatalogue sont réputées être réalisées dans le cadre du SEL.

7. Evaluation des échanges

Les échanges sont évalués et calculés en « clous » qui est l’unité de mesure du SEL DES DEUX RIVES.
• 1 clou correspond à 1 minute de travail ;
Seul le titulaire d’un compte peut autoriser le débit de son compte en faveur de celui d’un autre adhérent.

8. Dotations spéciales

Organiser un marché chez soi
Une dotation de 100 clous est offerte aux sélistes qui ouvrent leur porte à l’occasion d’un marché ou d’une autre rencontre SEL notamment les soirées du SEL
Nouvel adhérent : 1^ère participation à un marché.
Afin d’inciter les nouveaux sélistes à participer à un marché pour rencontrer d’autres adhérents et ainsi faciliter leur intégration une dotation de 60 clous leur est offerte pour leur présence à un premier marché dans les 12 mois de leur inscription. Elle est validée par un membre du CA ou le référent du marché s’il a été désigné.

9. Feuille d’échange

Il n’y a aucune pénalité lorsque le compte passe en négatif, c’est même nécessaire à la bonne marche du système. La limite est actuellement de 2000 clous en positif et en négatif. Chaque adhérent s’engage à communiquer le solde de son compte 4 fois par an au début des mois de septembre, décembre, mars, juin, et accepte que celui-ci soit publié régulièrement.

10. Départ du sel

Lorsque la cotisation annuelle n’est pas renouvelée au 31 octobre le compte de l’adhérent est « désactivé ». L’adhérent ne peut plus avoir accès au webCatalogue et n’est plus autorisé à faire des échanges. A titre exceptionnel le CA peut autoriser un ex-séliste à faire des échanges pendant un délai à déterminer pour apurer son solde. Son compte n’est désactivé qu’à l’issue de ce délai.

11. Banque de temps associative

Les associations adhérentes au SEL bénéficient chaque année de 10 heures de crédit (600 clous) à utiliser à l’intérieur du SEL pour acquérir des objets ou des services. Les associations peuvent compléter ce crédit par des offres de biens et de services rendues par elles-mêmes ou par leurs adhérents. Leur solde de clous suit les mêmes règles que celles de tous les adhérents : il est reportable d’une année sur l’autre sans limite de temps mais en limite de solde (plus et moins 2000 clous). Pour être adhérente une association doit avoir au moins un adhérent membre du SEL de Romans. Les adhérents consultés par mails lors de la demande d’adhésion de l’association peuvent la refuser pour des raisons éthiques.

12. Cotisation

a) Cotisation en €

Les frais de fonctionnement sont couverts par ne cotisation annuelle à régler en septembre, décidée, en assemblée générale.
** Pour les particuliers :
– 5 euros pour les adhérents titulaires du RMI, RSA, allocation chômage fin de droits, pension d’invalidité, AAH, carte d’étudiant.
– 10 euros pour les autres adhérents
– 15 euros pour les couples, les familles.
Pour les nouveaux adhérents qui rejoignent le SEL en cours d’année la cotisation est calculée au prorata du nombre de mois restant jusqu’à la prochaine cotisation
– 1€ par mois pour la cotisation pleine
Adhésion en juillet, août ou septembre = 10 €, en octobre 9 €, novembre 8€… – 0.50€ par mois pour la cotisation des faibles revenus Adhésion en juillet, août ou septembre = 5 €, en octobre 4.50€, novembre 4€…

** Pour les associations
– 10 € pour une association de moins de 10 adhérents
– 15€ pour une association de 10 à 50 adhérents
– 20€ pour une association de plus de 50 adhérents.
(nombre apprécié au moment du paiement de la cotisation de l’association au SEL)

Une cotisation réglée (hors erreur, par exemple 2 versements) n’est pas remboursable.

Seule la cotisation d’un nouveau séliste est fractionnable en fonction du nombre de mois d’adhésion [selon le barème publié]. La cotisation d’un ancien séliste qui quitte le SEL n’est pas fractionnable.

L’adhésion est gratuite, l’année de son arrivée, pour une personne arrivant en cours d’année d’un autre SEL si elle a réglé sa cotisation de l’année dans le SEL qu’elle quitte. »

b) Cotisation en clous

Une cotisation de 60 clous est instaurée à partir de septembre 2021. Cette cotisation n’est pas demandée l’année de première adhésion.

13. Année comptable

A partir de l’AG 2012 les comptes seront arrêtés le 30 juin (période du 1er juillet N au 30 juin N+1)

14. Transfert

Une personne qui s’inscrit au SEL des deux rives en quittant un autre SEL est autorisée à conserver son solde d’unité si son ancien SEL autorise ce transfert.

15. Exclusions

Lorsque des motifs graves entrainent l’exclusion d’un séliste, cette exclusion doit être notifiée par lettre recommandée. Après une exclusion il n’est pas possible de redemander à adhérer au SEL avant trois ans. Cette demande de ré-adhésion doit être approuvée par les ¾ des membres du CA.

16. Frais de déplacements aux rencontres annuelles de Sélidaire

Les sélistes qui participent aux rencontres annuelles de Sélidaire en août peuvent demander la prise en charge de leurs frais de route. La somme totale affectée à ces remboursements est égale à l’excédent constaté au budget du SEL au 14 juillet. Cette somme est répartie entre tous les sélistes qui participent aux rencontres ; elle est limitée aux frais réellement engagés (sur présentation des justificatifs : copie de l’inscription, billet de train, de péage…) La demande doit être faite au plus tard le 15 juillet. Le CA donne son accord et indique le montant qui sera alloué dans les 5 jours. Les remboursements sont effectués au retour des rencontres. En contrepartie de ce soutien financier les personnes qui participent à ces rencontres devront rédiger un article qui sera publié dans le Girofle à paraître.

17. Perte de sa feuille d’échange

– Si la personne qui a perdu sa feuille a publié son solde pour au moins un des 4 derniers trimestres, ce solde fait office de solde réel sur une nouvelle feuille.
S’il n’y a pas eu de publication dans les 4 trimestres précédents le compte repart avec -500 clous.

18. Fermeture/réouverture des comptes
Fermeture/réouverture des accès au webCatalogue. Lorsque le CA rouvre les accès au webCatalogue pour la nouvelle année il vérifie que les sélistes qui ré adhèrent ont bien publié leur solde de clous. A défaut d’au moins une publication dans les 4 derniers trimestres le CA réclame une copie de la feuille d’échange au séliste défaillant. La production de la feuille d’échange à jour permet de débloquer le compte.

Règlement intérieur mis à jour par l’assemblée générale ordinaire du 14/10/2023.